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Afin d'être en mesure de réclamer un traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu de l'ALÉCA, les importateurs doivent avoir en leur possession la déclaration remplie par l'exportateur dans le pays d'exportation de l'AELÉ.
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La Suisse et le Liechtenstein possèdent une union douanière et l'Accord signé avec la Suisse comprend les deux pays.
La déclaration peut être offerte sur une facture ou un autre document westwood escorts à l'appui qui décrit le produit originaire avec suffisamment de détails pour permettre son identification.
Pour chacun des accords bilatéraux respectifs sur l'agriculture, la marchandise doit être expédiée directement du pays membre de l'AELÉ duquel la marchandise est originaire, avec ou sans transbordement, au Canada.
Selon l'ALÉCA, la preuve d'origine requise est une déclaration, laquelle est désignée sous le nom.1* Accessible aux PMR 2* Lusage de produits de tabac et de cigarettes électroniques est interdit dans le bâtiment.Ce faisant, ils peuvent demander au client douvrir ses sacs, den montrer le contenu et de présenter une preuve dachat.À compter du 1er juillet 2009, trois (3) nouveaux traitements tarifaires préférentiels seront introduits, notamment le Tarif de l'Islande, le Tarif de Norvège et le Tarif Suisse-Liechtenstein.Veuillez suivre les instructions de nos collaborateurs, dans lintérêt du bon ordre et de la sécurité.


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